Congé paternité : durée de 25 jours, fractionnement, indemnisation et démarches

Combien de jours dure le congé paternité, comment le découper, combien vas-tu toucher et quand dois-tu prévenir ton employeur ? Depuis la réforme de 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est plus long et en partie obligatoire. Voici le mode d’emploi complet : durée exacte, calendrier, indemnisation, démarches et cas particuliers (jumeaux, hospitalisation, indépendants).

Combien de jours dure le congé paternité ?

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant dure 25 jours calendaires pour une naissance simple et 32 jours pour une naissance multiple. Il s’ajoute aux 3 jours de congé de naissance payés par l’employeur, soit au total 28 jours (ou 35 jours pour des jumeaux ou plus).

Le congé est ouvert au père, mais aussi au conjoint ou à la conjointe de la mère, à la personne liée à elle par un Pacs ou vivant maritalement avec elle, quel que soit son sexe.

Comment découper le congé paternité

Le calendrier suit des règles précises :

1. Les 3 jours de naissance commencent le jour de la naissance ou le premier jour ouvrable qui suit.
2. Les 4 jours obligatoires du congé paternité s’enchaînent immédiatement après.
3. Les 21 jours restants (28 en cas de naissance multiple) peuvent être pris d’un bloc ou fractionnés en deux périodes de 5 jours minimum chacune.
4. Toutes ces périodes doivent être prises dans les 6 mois qui suivent la naissance.

Exemple : naissance le 10 mars. Tu prends les 3 jours de naissance et les 4 jours obligatoires jusqu’au 16 mars, puis 10 jours fin avril quand ta compagne ou ton compagnon reprend des forces, et 11 jours en août pour les vacances en famille. Tout est terminé avant le 10 septembre : c’est conforme.

Prévenir son employeur : les délais

• Au moins un mois avant la date prévue d’accouchement, informe ton employeur de cette date prévisionnelle.
• Au moins un mois avant le début de chaque période de la partie fractionnable, indique les dates de début et la durée.
• Aucune forme n’est imposée, mais un écrit (courrier remis en main propre contre signature ou mail avec accusé de réception) évite tout litige.

Si l’enfant naît avant la date prévue, tu peux commencer la seconde période plus tôt, en prévenant ton employeur sans délai. L’employeur ne peut ni refuser ni reporter le congé dès lors que les délais sont respectés.

Combien touche-t-on pendant le congé paternité ?

Pendant les 25 jours (ou 32 jours), le contrat de travail est suspendu et tu perçois des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, calculées comme celles du congé maternité :

• on additionne les salaires bruts des 3 derniers mois avant le congé, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ;
• on divise par 91,25 pour obtenir le salaire journalier de base ;
• on retire un taux forfaitaire de 21 % correspondant aux cotisations.

Il n’y a pas de délai de carence : l’indemnisation commence dès le premier jour. Beaucoup de conventions collectives prévoient un maintien de salaire par l’employeur, qui complète les indemnités jusqu’à ton salaire habituel : vérifie la tienne, c’est souvent la différence entre un mois serré et un mois normal. Les indemnités sont imposables, comme un salaire.

Conditions pour être indemnisé

Il faut en général justifier de 6 mois d’affiliation à la Sécurité sociale à la date prévue de la naissance et avoir travaillé au moins 150 heures sur les 3 mois précédents, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le Smic horaire sur les 6 mois précédents. Les demandeurs d’emploi indemnisés y ont aussi droit, sous conditions.

Les démarches auprès de l’Assurance maladie

1. Ton employeur transmet une attestation de salaire à la CPAM au début du congé.
2. Tu envoies à ta CPAM un justificatif de filiation : copie intégrale de l’acte de naissance, copie du livret de famille mis à jour ou acte de reconnaissance de l’enfant. Pour le conjoint de la mère, il faut en plus un justificatif du lien avec elle (acte de mariage, Pacs, certificat de vie commune).
3. Les indemnités sont versées tous les 14 jours environ, sur le compte enregistré à la CPAM.

Le versement tarde ? Les délais de traitement et les recours sont les mêmes que pour un arrêt classique, détaillés dans notre guide sur le calcul et le versement des indemnités journalières.

Cas particuliers

• Bébé hospitalisé : si l’enfant est hospitalisé en soins spécialisés juste après la naissance, la période obligatoire est prolongée pendant toute la durée de l’hospitalisation, dans la limite de 30 jours supplémentaires.
• Décès de la mère : l’autre parent peut bénéficier du congé maternité restant, en plus de son congé paternité.
• Travailleurs indépendants : ils perçoivent une indemnité forfaitaire, à condition de cesser toute activité pendant la période indemnisée, dont au moins 7 jours consécutifs juste après la naissance.
• Fonctionnaires : même durée, avec maintien intégral du traitement.
• Congé parental ensuite : le congé paternité peut être suivi d’un congé parental d’éducation, mais celui-ci est distinct et beaucoup moins bien indemnisé.

Le congé paternité n’entame pas tes congés payés : il compte comme du temps de travail effectif pour leur acquisition. Si tu tombes malade pendant tes vacances avec bébé, les règles de report des congés payés en cas d’arrêt maladie s’appliquent aussi. Enfin, une réforme créant un congé de naissance supplémentaire pour chaque parent a été engagée : vérifie sur le site de l’Assurance maladie si elle s’applique à la date de naissance de ton enfant.

FAQ

Le congé paternité est-il obligatoire ?

En partie : les 3 jours de naissance et les 4 premiers jours du congé paternité sont obligatoires pour les salariés. Les 21 jours restants sont facultatifs, mais l’employeur ne peut pas les refuser si tu respectes le délai de prévenance.

Combien de jours de congé paternité pour des jumeaux ?

32 jours calendaires, auxquels s’ajoutent les 3 jours de congé de naissance, soit 35 jours au total.

Le congé paternité est-il payé à 100 % ?

Pas automatiquement. L’Assurance maladie verse des indemnités journalières plafonnées à environ 100 € par jour. Le salaire n’est maintenu à 100 % que si ta convention collective ou ton employeur le prévoit.

Peut-on prendre le congé paternité plus de 6 mois après la naissance ?

Non, sauf report en cas d’hospitalisation de l’enfant ou de décès de la mère. Les jours non pris dans les 6 mois sont perdus.

Quand prévenir son employeur du congé paternité ?

Au moins un mois avant la date prévue de l’accouchement pour l’informer de cette date, puis au moins un mois avant chaque période de la partie fractionnable.

Le congé paternité réduit-il les congés payés ?

Non. Il est assimilé à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés et ne se décompte pas de ton solde de vacances.