Arrêt de travail : indemnités journalières de l'Assurance Maladie, délai de carence et calcul

Vous êtes en arrêt de travail : à combien s'élèvent vos indemnités journalières, à partir de quand sont-elles versées, et combien de temps faut-il attendre avant de toucher le premier euro ? Entre le délai de carence de la Sécurité sociale, le mode de calcul de l'indemnité et le éventuel complément de l'employeur, le circuit est plus technique qu'il n'y paraît. Voici comment évaluer vous-même ce que vous allez réellement percevoir.

Le principe : un revenu de remplacement, pas un maintien de salaire

Pendant un arrêt de travail prescrit par un médecin, l'Assurance Maladie verse une indemnité journalière (IJ) destinée à compenser la perte de salaire. Cette indemnité n'est, à elle seule, jamais égale à 100 % du salaire net habituel : elle représente une fraction du salaire de référence, plafonnée, et son montant peut ensuite être complété par l'employeur selon l'ancienneté et la convention collective applicable.

Pour en bénéficier, il faut être affilié à l'Assurance Maladie depuis une durée minimale et justifier d'un nombre d'heures travaillées ou d'un montant de cotisations sur une période de référence précédant l'arrêt. Ces conditions sont vérifiées automatiquement par la caisse à réception de l'avis d'arrêt transmis par le médecin.

Le délai de carence de 3 jours

Pour un arrêt de travail classique (maladie non professionnelle), la Sécurité sociale applique un délai de carence de 3 jours : les indemnités journalières ne sont versées qu'à partir du 4e jour d'arrêt. Les trois premiers jours ne sont donc, sauf complément conventionnel, pas indemnisés par la Sécu.

Ce délai de carence de la Sécurité sociale est distinct de celui, souvent plus long, appliqué par une mutuelle santé lors d'une nouvelle adhésion : les deux ne se confondent pas et se cumulent parfois pour un salarié qui vient de changer de complémentaire.

Comment se calcule l'indemnité journalière de la Sécurité sociale

L'indemnité journalière correspond, en général, à environ 50 % du salaire journalier de base, lui-même calculé à partir de la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l'arrêt (ou des 12 derniers mois pour une activité saisonnière ou discontinue), dans la limite d'un plafond mensuel de la Sécurité sociale.

• Le salaire brut des 3 derniers mois est totalisé puis divisé par 91,25 (nombre moyen de jours sur trois mois) pour obtenir le salaire journalier de base ;
• L'indemnité journalière brute correspond, sauf cas particulier, à environ la moitié de ce salaire journalier de base ;
• Un plafond s'applique : au-delà d'un certain salaire, la part excédentaire n'est pas prise en compte dans le calcul.

Pour un arrêt lié à une affection de longue durée (ALD) ou à partir du 31e jour d'un arrêt classique, ce taux peut être revu à la hausse dans certaines situations (notamment à partir du 3e enfant à charge). Ces règles évoluent régulièrement : mieux vaut vérifier le taux exact en vigueur sur son compte Ameli plutôt que se fier à un chiffre daté.

Exemples de calcul selon le salaire

Pour un salarié à temps plein, voici un ordre de grandeur de l'indemnité journalière brute selon le salaire mensuel brut (calculs indicatifs, hors plafond et hors revalorisation) :

Ces montants sont des indemnités brutes : une partie de CSG/CRDS est ensuite prélevée avant versement, sauf pour les indemnités les plus faibles qui en sont exonérées.

Le complément de l'employeur : le maintien de salaire

En complément de l'indemnité de la Sécurité sociale, la plupart des salariés du privé bénéficient d'un maintien de salaire versé par l'employeur, sous condition d'ancienneté (le plus souvent au moins un an) et de justification de l'arrêt dans un délai fixé par le contrat ou la convention collective.

Concrètement, un salarié bien couvert par sa convention collective peut ainsi toucher, IJ de la Sécu et complément employeur cumulés, une part très proche de son salaire net habituel pendant les premières semaines d'arrêt.

Arrêt classique, accident du travail, longue maladie : ce qui change

Le régime d'indemnisation varie selon la nature de l'arrêt :

Un arrêt long peut aussi peser sur d'autres démarches en cours : un salarié en cours de négociation de rupture conventionnelle a intérêt à vérifier comment son arrêt de travail s'articule avec la procédure, certaines caisses suspendant l'homologation en cas d'arrêt concomitant à la signature.

Les erreurs qui font perdre de l'argent

• Transmettre l'avis d'arrêt hors délai : au-delà de 48 heures pour envoyer le volet à la caisse et à l'employeur, une pénalité financière ou un retard de versement peut s'appliquer.
• Ignorer sa convention collective : le régime légal de maintien de salaire est souvent moins favorable qu'un accord de branche, qui peut réduire voire supprimer la carence employeur.
• Confondre carence Sécu et carence mutuelle : ce sont deux délais distincts, qui peuvent se cumuler pour un salarié récemment affilié à une nouvelle complémentaire santé.
• Négliger l'attestation de salaire : sans elle, transmise par l'employeur à la caisse, aucune indemnité journalière ne peut être calculée ni versée.
• Jeter les décomptes d'indemnités journalières trop vite : ils font partie des documents administratifs à conserver plusieurs années, notamment en cas de contrôle ou de litige ultérieur.

FAQ

Combien de jours de carence avant de toucher les indemnités journalières ?

Pour un arrêt maladie classique, la Sécurité sociale applique un délai de carence de 3 jours : l'indemnisation démarre au 4e jour d'arrêt. Ce délai ne s'applique pas en cas d'accident du travail.

Comment calculer le montant de son indemnité journalière ?

L'indemnité journalière représente environ 50 % du salaire journalier de base, lui-même calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois, dans la limite d'un plafond mensuel de la Sécurité sociale.

L'employeur doit-il compléter l'indemnité de la Sécu ?

Sous condition d'ancienneté, la loi impose un maintien de salaire partiel après un délai de carence spécifique. De nombreuses conventions collectives prévoient des conditions plus favorables que ce régime légal minimum.

Le délai de carence s'applique-t-il à chaque nouvel arrêt ?

Oui, sauf s'il s'agit d'une prolongation du même arrêt ou d'une rechute liée à une affection de longue durée déjà reconnue, auquel cas l'indemnisation reprend sans nouvelle carence.

Les indemnités journalières sont-elles imposables ?

Oui, les indemnités journalières versées pour un arrêt maladie classique sont en général soumises à l'impôt sur le revenu et à la CSG/CRDS, contrairement à certaines indemnités liées à un accident du travail qui bénéficient d'une exonération partielle.

Que se passe-t-il en cas d'arrêt pour accident du travail ?

Il n'y a pas de délai de carence : l'indemnisation démarre dès le premier jour suivant l'accident, à un taux plus favorable que pour une maladie classique, qui augmente encore après le 28e jour d'arrêt.

Que faire si l'indemnité journalière n'arrive pas ?

Vérifiez d'abord que l'attestation de salaire a bien été transmise par l'employeur à la caisse : c'est la cause la plus fréquente de retard. En l'absence de réponse sous quelques semaines, contactez votre caisse d'assurance maladie via votre compte en ligne.