Pension de réversion : conditions, montant de 54 % et démarches

Ton conjoint est décédé : as-tu droit à une pension de réversion, combien vas-tu toucher, et quelles démarches faire pour la recevoir sans perdre de mois ? La réversion n’est jamais versée automatiquement : il faut la demander, et les règles changent selon les régimes (Sécurité sociale, complémentaire Agirc-Arrco, fonction publique). Voici l’essentiel, régime par régime, avec les conditions, les montants et les délais.

La pension de réversion, c’est quoi ?

C’est une partie de la retraite que touchait ou aurait touchée la personne décédée, reversée à son conjoint survivant, et dans certains cas à ses ex-conjoints. Elle existe dans tous les régimes, mais avec des conditions très différentes.

Point essentiel : il faut avoir été marié. Les partenaires de Pacs et les concubins n’ont pas droit à la réversion, quelle que soit la durée de la vie commune.

Tu hésites encore entre les deux statuts ? Notre comparatif Pacs ou mariage détaille ce que chacun change pour le survivant.

Les règles régime par régime

Les conditions de durée de mariage existent dans certains régimes (fonction publique notamment, en l’absence d’enfant), mais pas au régime général ni à l’Agirc-Arrco.

Régime général : la condition de ressources

C’est souvent ce qui fait réduire ou refuser la réversion de base. Pour en bénéficier, tes ressources annuelles ne doivent pas dépasser un plafond fixé à 2 080 fois le Smic horaire brut, soit environ 25 000 € par an pour une personne seule. Si tu vis en couple (remariage, Pacs, concubinage), le plafond est multiplié par 1,6, et ce sont les ressources du couple qui comptent.

• Sont prises en compte : tes salaires, tes retraites personnelles, les revenus de tes biens propres, les revenus de remplacement.
• Ne sont pas prises en compte : les retraites complémentaires de réversion (Agirc-Arrco), les revenus des biens issus de la communauté ou reçus du défunt par succession, ta résidence principale.

Si tes ressources plus la réversion dépassent le plafond, la réversion est réduite du montant du dépassement. Elle peut aussi être révisée si tes ressources évoluent, jusqu’à ce que tu prennes toutes tes retraites personnelles.

Combien vais-je toucher ? Exemple

Ton conjoint touchait 1 200 € de retraite de base de la Sécurité sociale et 700 € de complémentaire Agirc-Arrco. Tu as 66 ans et 1 300 € de retraite personnelle par mois.

Si tes propres revenus étaient plus élevés, la partie de base serait réduite, voire supprimée, alors que la complémentaire resterait intégralement due. Une majoration peut s’ajouter au régime général si tu as eu ou élevé au moins 3 enfants, et un complément existe pour les retraités aux pensions très faibles. Les montants sont bruts : CSG, CRDS et Casa peuvent être prélevées selon ton revenu fiscal.

Ex-conjoints divorcés : le partage

Un ex-conjoint divorcé non remarié peut aussi avoir droit à la réversion. Quand il y a plusieurs bénéficiaires, la pension est partagée au prorata de la durée de chaque mariage. Exemple : 10 ans de mariage avec un premier conjoint, 30 ans avec le second, la réversion est répartie à 25 % et 75 %. Le partage est définitif, même si l’un des bénéficiaires décède ensuite (sa part revient alors à l’autre au régime général).

Les démarches et les délais à ne pas rater

1. Déclare le décès aux caisses de retraite du défunt (souvent fait automatiquement via l’état civil, mais vérifie).
2. Fais ta demande de réversion en ligne sur info-retraite.fr, ou par formulaire papier auprès de la dernière caisse du défunt. Prépare : acte de décès, livret de famille ou acte de mariage, justificatifs de ressources des 3 derniers mois et des 12 derniers mois, RIB, avis d’imposition.
3. Respecte le délai de 12 mois : au régime général, si tu demandes dans l’année qui suit le décès, la réversion part du premier jour du mois qui suit le décès. Au-delà, elle ne démarre qu’au premier jour du mois qui suit ta demande : les mois perdus ne sont pas rattrapés.
4. Réponds aux contrôles de ressources : la caisse peut te demander des justificatifs pendant plusieurs années.

Les délais de traitement peuvent atteindre plusieurs mois. Si le premier versement tarde, les recours sont proches de ceux d’une retraite personnelle, détaillés dans notre guide sur le premier versement de la retraite et les retards.

Le piège classique : attendre la fin de la succession pour faire la demande. Les deux démarches sont indépendantes : demande la réversion tout de suite.

Réversion, assurance-vie, succession : ne pas confondre

• La réversion est une rente versée par les caisses de retraite, hors succession.
• Le capital d’une assurance-vie ou d’une assurance décès est versé aux bénéficiaires désignés, lui aussi hors succession : voir notre guide sur le délai de versement du capital d’une assurance-vie.
• La succession répartit le patrimoine du défunt entre les héritiers, avec un délai pour accepter ou renoncer, détaillé dans notre guide sur les démarches de succession.
• Le capital décès de la Sécurité sociale, versé pour un salarié décédé en activité, est encore une autre aide, à demander séparément.

FAQ

Quel est le montant de la pension de réversion ?

54 % de la retraite de base au régime général, sous condition de ressources, 60 % de la retraite complémentaire Agirc-Arrco et 50 % de la pension dans la fonction publique.

Peut-on toucher la réversion si on était pacsé ?

Non. Seul le mariage ouvre droit à la pension de réversion. Les partenaires de Pacs et les concubins en sont exclus, quelle que soit la durée de leur union.

À partir de quel âge peut-on toucher la réversion ?

55 ans au régime général et à l’Agirc-Arrco (avec des exceptions à l’Agirc-Arrco pour les veufs avec enfants à charge ou invalides). Il n’y a pas de condition d’âge dans la fonction publique.

Quel est le plafond de ressources pour la réversion ?

2 080 fois le Smic horaire brut par an, soit environ 25 000 € pour une personne seule, et 1,6 fois plus pour une personne en couple. Il ne concerne que le régime général et quelques régimes alignés.

Se remarier fait-il perdre la pension de réversion ?

Oui pour l’Agirc-Arrco et la fonction publique. Au régime général, le remariage ne supprime pas le droit, mais les ressources du nouveau couple sont prises en compte.

Combien de temps a-t-on pour demander la réversion ?

Il n’y a pas de délai maximal, mais au régime général, une demande faite dans les 12 mois suivant le décès permet un démarrage au mois suivant le décès. Au-delà, les mois écoulés sont perdus.