Trottinette électrique : règles du code de la route, âge minimum et assurance

Quel âge pour rouler en trottinette électrique, où a-t-elle le droit de circuler et l'assurance est-elle vraiment obligatoire ? Depuis leur classement officiel en EDPM (engin de déplacement personnel motorisé), les trottinettes électriques suivent des règles précises du code de la route, avec des amendes qui tombent vite en cas d'oubli. Voici l'essentiel, sans blabla.

Âge minimum et permis

L'âge minimum légal pour conduire une trottinette électrique est 12 ans. Aucun permis n'est exigé, contrairement à un cyclomoteur ou une moto légère. En dessous de 12 ans, la circulation sur la voie publique est interdite, même accompagné d'un adulte.

• 12-14 ans : autorisé, port du casque fortement recommandé mais pas obligatoire par la loi générale (certaines communes l'imposent par arrêté local).
• 14 ans et plus : aucune restriction d'âge supplémentaire.
• Pas de permis, pas de carte grise, pas de plaque d'immatriculation.

Où circuler : trottoir, piste cyclable, route

C'est le point le plus mal connu et le plus verbalisé. Une trottinette électrique n'a pas le droit de circuler sur le trottoir, sauf autorisation explicite du maire (rare) ou moteur coupé, poussée à la main.

La vitesse est bridée réglementairement à 25 km/h. Un moteur débridé dépassant ce seuil fait basculer l'engin dans la catégorie des cyclomoteurs, avec obligation de plaque, assurance spécifique et casque.

Assurance : obligatoire ou pas ?

Oui, l'assurance responsabilité civile est obligatoire pour toute trottinette électrique circulant sur la voie publique, qu'elle appartienne à un particulier ou soit louée en libre-service. Cette obligation existe depuis la loi d'orientation des mobilités (LOM).

Dans la pratique, trois options existent :

1. Extension de ton assurance habitation (souvent suffisante et gratuite ou peu chère).
2. Contrat dédié EDPM proposé par certains assureurs spécialisés, avec parfois une garantie dommages et vol en plus.
3. Attestation fournie par l'employeur si la trottinette est un véhicule de fonction ou de service.

Les règles diffèrent pour les autres engins électriques légers : sur un vélo à assistance électrique classique, l'assurance n'est pas toujours obligatoire, contrairement à la trottinette.

Équipements obligatoires

• Un gilet rétro-réfléchissant la nuit ou en cas de faible visibilité, hors agglomération.
• Des feux avant et arrière ainsi qu'un dispositif rétro-réfléchissant latéral.
• Un avertisseur sonore (sonnette ou klaxon).
• Le casque n'est pas obligatoire par la loi nationale, mais reste vivement conseillé : la majorité des blessures graves concernent la tête.

Le transport d'un passager est interdit, sauf si l'engin est conçu pour deux personnes dès l'origine (très rare sur le marché).

Amendes et sanctions fréquentes

Trottinette électrique et alcool

Le taux d'alcoolémie autorisé est le même que pour une voiture : 0,5 g/l de sang maximum (0,2 g/l pour les permis probatoires, même si aucun permis n'est requis pour la trottinette, le seuil s'applique par analogie aux règles générales de circulation). Une conduite en état d'ivresse peut entraîner une amende, voire une suspension de permis pour les personnes qui en détiennent un pour un autre véhicule.

Location en libre-service : qui est responsable ?

Avec les trottinettes en free-floating disponibles dans plusieurs villes, l'utilisateur reste responsable du respect du code de la route pendant la location. L'assurance responsabilité civile est généralement incluse dans le prix de la course, mais elle ne couvre que les dommages causés à des tiers, pas les blessures de l'utilisateur lui-même. Une assurance individuelle accident reste utile pour ce dernier point. Ce point compte particulièrement quand on connaît déjà les limites d'usure du matériel : la durée de vie moyenne de la batterie d'une trottinette électrique conditionne aussi la fiabilité des feux et de l'avertisseur sonore embarqués.

Le code de la route ne fait pas de distinction entre une trottinette à 200 euros et un modèle haut de gamme : les règles de circulation, d'âge et d'assurance sont identiques pour tous les engins de déplacement personnel motorisés.

FAQ

Peut-on rouler en trottinette électrique sans assurance si on ne sort jamais de son quartier ?

Non, l'obligation d'assurance s'applique dès que l'engin circule sur la voie publique, quelle que soit la distance parcourue ou la fréquence d'utilisation.

Un enfant de 10 ans peut-il utiliser une trottinette électrique dans un parc privé ?

Sur un terrain privé, les règles du code de la route ne s'appliquent pas directement, mais l'âge minimum de 12 ans reste la référence de sécurité recommandée par les fabricants et les autorités.

Faut-il une immatriculation pour une trottinette électrique ?

Non, tant que la vitesse reste bridée à 25 km/h, aucune immatriculation ni carte grise n'est nécessaire. Au-delà, l'engin change de catégorie réglementaire.

Le casque est-il obligatoire pour les trottinettes électriques ?

Pas par la loi nationale, sauf arrêté municipal local. Il reste toutefois fortement recommandé, notamment en circulation urbaine dense.

Que se passe-t-il en cas d'accident avec une trottinette non assurée ?

Le conducteur doit indemniser lui-même les dommages causés aux tiers, en plus de s'exposer à l'amende de 3 750 euros pour défaut d'assurance.

Peut-on rouler en trottinette électrique la nuit ?

Oui, à condition d'être équipé de feux avant et arrière fonctionnels et, hors agglomération, de porter un gilet rétro-réfléchissant.

Les trottinettes électriques sont-elles autorisées sur les pistes cyclables partagées avec les vélos ?

Oui, c'est même l'emplacement prioritaire dès qu'une piste cyclable existe sur le trajet emprunté.